Année scolaire 2022-2023
- ORGANISATION
Direction : Mme Françoise Clément
Secrétariat : Pour la facturation et l’administratif : Mme Vanessa le lundi après-midi, le mardi après midi
Mme Oriane le jeudi et le vendredi toute la journée.
3 classes en maternelle :
- Accueil – M1 : Mme Véronique Meyrant
- M2 : Mme Marina De Carvalho Mendes
- M3 : Madame Céline Tonneau
- Psychomotricien : Mr Geoffrey Verrue
- Aide aux institutrices maternelles : stagiaires de la Ste Union, chaussée de Lille
6 classes en primaire :
- P1 : Mme Rachel Lenain et Mme Marie Maurizi, le mercredi
- P2 : Mme Delphine Delzenne et Mme Charlotte Keunebrock le vendredi
- P3 : Mme Tiphaine Léonard
- P4 : Mme Brigitte Deknudt
- P5 : Mme Erika Gecse
- P6 : Mme Ségolène Lemoine
Aidés de Mme Marie Maurizi et Mr Olivier Verheye
- Education physique : Mme Marie Mars et Mr Geoffrey Verrue
- Seconde langue : Mme Valérie Delannay
- FOURNITURES SCOLAIRES
En primaire, journal de classe, cahiers et livres sont fournis par l’école. Chaque enfant reçoit ces fournitures dès le jour de la rentrée.
- SECONDE LANGUE EN 5e PRIMAIRE
Nous proposons le choix entre le néerlandais et l’anglais. Le choix est fait pour les 2 années (P5 et P6). A partir de la rentrée 2023-2024, l’école ne proposera plus que le néerlandais dans la grille horaire ( Tronc commun)
Ephéméride 2022-2023
BULLETINS
- Semaine du 17 octobre
- Semaine du 19 décembre
- Semaine du 6 mars
- Semaine du 24 avril
- Semaine du 12 juin
Nous pratiquons l’évaluation continue. Des évaluations sont prévues à la fin de chaque apprentissage. A la suite des évaluations, un feed-back constructif est rendu afin de d’aider l’enfant à s’améliorer. Des remédiations sont mises en place
Une session d’examens fin juin : * épreuves externes WAPIEV en P2 et P4,
* CEB en P6,
* en interne en P3 et P5 (pas d’examens de fin d’année en P1).
REUNIONS DE PARENTS
| – Semaine du 17 octobre : 1ère réunion
– Semaine de 6 mars : 2ème réunion – la dernière semaine de juin : 3ème réunion |
CONGES
| Rentrée scolaire | lundi 29 août 2022 | |
| Fête de la Communauté française | mardi 27 septembre 2022 | |
| Congé d’automne (Toussaint) | du lundi 24 octobre 2022 au vendredi 4 novembre 2022 | |
| Commémoration du 11 novembre | vendredi 11 novembre 2022 | |
| Vacances d’hiver (Noël) | du lundi 26 décembre 2022 au vendredi 6 janvier 2023 | |
| Congé de détente (Carnaval) | du lundi 20 février 2023 au vendredi 3 mars 2023 | |
| Lundi de Pâques | lundi 10 avril 2023 | |
| Vacances de printemps (Pâques) | du lundi 1er mai 2023 au vendredi 12 mai 2023
NOTE : le congé de printemps est donc décalé par rapport à la fête de Pâques |
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| Congé de l’Ascension | jeudi 18 mai 2023 | |
| Lundi de Pentecôte | lundi 29 mai 2023 | |
| Les vacances d’été débutent le | samedi 8 juillet 2023 |
- HORAIRE
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
L’école est ouverte et les enfants sont encadrés de 7h20 à 17h40.
Les cours se donnent de le matin de 8h30 à 10h10, de 10h30 à 11h45
et l’après-midi de 12h35 à 13h50, de 14h20 à 15h25.
Le mercredi :
L’école est ouverte et les enfants sont encadrés de 7h20à 12h30.
Les cours se donnent de 8h30 à 10h10, de 10h30 à 12h10.
- FREQUENTATION SCOLAIRE
Voici les obligations à respecter pour les absences des élèves âgés de 5 ans et plus (âge d’obligation scolaire)
1° Cas de force majeure et circonstance exceptionnelle
Avertir le bureau le jour même !
Toute absence, même un demi-jour, doit être justifiée par un écrit des parents le lendemain du dernier jour de l’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours et au plus tard le quatrième jour d’absence dans les autres cas. La raison doit être explicite et acceptable.
Les notifications « raison personnelle » ou « raison familiale »ainsi qu’un prolongement ou une anticipation de vacances ne sont pas considérées comme des absences justifiées.
2° Maladie (certificat médical à fournir à l’école)
Avertir le bureau le jour-même !
A partir du 3ème jour, un certificat médical est exigé.
3° Les absences motivées par une autorité publique (attestation à fournir à l’école)
4° Décès d’un parent (attestation à fournir à l’école)
- parent ou allié du 1er degré = 4 jours
- parent ou allié autre degré vivant sous le même toit = 2 jours
- parent ou allié pas sous le même toit = 1 jour
Les absences non justifiées comme précisées ci-dessus devront être signalées à la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire scolaire dès le 9ème demi-jour d’absence injustifiée. Si elle juge les absences trop litigieuses, elle les signalera auprès du Procureur du Roi pour dénonciation ou défaut à la loi sur la fréquentation scolaire.
« Protéger la régularité de l’enseignement, c’est protéger sa qualité »
EDUCATION PHYSIQUE
Chaque élève se munira de chaussures de gymnastique, d’un short et d’un tee-shirt. Les vêtements marqués seront mis dans un sac portant le nom de l’enfant.
Le cours d’éducation physique fait partie du programme de cours de l’enseignement primaire ; seule une raison médicale justifiée par écrit peut donc exempter un élève de ce cours.
Il en est de même pour le cours de natation qui concerne les classes de primaire. Ces classes se rendront à la piscine de l’Orient en bus toutes les deux semaines. Une participation de 4,00 € sera demandée par séance.
- JOURNAL DE CLASSE
C’est un outil indispensable pour les élèves. C’est là qu’ils notent les travaux à faire à domicile (leçons, devoirs, travaux de recherches, …). Il leur sert également d’agenda où ils peuvent y retrouver de nombreuses informations (ou rappels).
Nous vous demandons de signer chaque semaine ce journal de classe.
Idem pour le cahier (ou la farde) de communications en maternelle.
- ACCES A L’ECOLE
PRIMAIRE
– Avant 15h55, entrée et sortie par la porte bleue de la rue des Campeaux.
Heures d’ouverture de la grille : le matin de 7h20à 8h30
l’après-midi de 15h25 à 15h45.
Durant les heures de cours, celle-ci sera fermée.
Pour rentrer dans l’école, il faudra alors sonner à la porte bleue (à droite de la grille, à hauteur du préau).
–Après 15h55 (durant l’étude et la garderie du soir), seul l’accès par la rue de Cordes est possible pour tout le monde.
MATERNELLE
– Entrée et sortie par la petite porte, rue de Cordes.
Heures d’ouverture de la porte : le matin de 7h20 à 8h45
l’après-midi de 15h25 à 17h40
Cette entrée est sécurisée par une surveillance « vidéo ».
Nous insistons pour que chacun respecte ces règles de circulation des personnes pour la bonne sécurité de tous.
Remarques particulières pour les maternelles :
- Nous demandons à tous les parents de respecter l’horaire le mieux possible : amener les enfants pour 8h30 et ne pas les reprendre avant la fin des activités. Ceci dans le but de ne pas perturber les activités.
- A 15h25, les enfants attendent leurs parents dans leur petite cour (ou dans la salle en cas de mauvais temps).
Avant cette heure de sortie, veuillez vous-mêmes attendre devant la grille et non venir chercher les enfants en classe.
- « CLASSES DE DEPAYSEMENT »
Tous les deux ans, tous nos élèves de primaire ont la chance de partir 3 jours en classes vertes.
Cette année scolaire (2022-2023) est une année « classes vertes » pour les primaires.
- Les élèves de P3/ P4 partiront à Honnelles au « Caillou qui bique. » du 28 au 30 septembre 2022 .Le prix est fixé à 140 euros- tout compris : voyage, séjour, animations… A la rentrée, nous vous communiquerons assez vite tous les renseignements. D’ores et déjà, nous insistons sur le fait que cette somme ne doit pas être un frein. Des arrangements peuvent être trouvés et des étalements de paiements peuvent être mis en place. Il vous suffit de venir en parler au bureau de la direction .La discrétion sera assurée.
- Les élèves de P1/P2 partiront à Coxydes , au centre Emmaüs du 22 au 24 mai 2023. Le prix est lui aussi fixé à 140 euros –tout compris : voyage, séjour, entrées dans les musées, animations…Ici aussi, nous insistons sur le fait que cette somme ne doit pas être un frein. Des arrangements peuvent être trouvés et des étalements de paiements peuvent être mis en place. Il vous suffit de venir en parler au bureau de la direction .La discrétion sera assurée.
- Les élèves de P5/ P6 partiront à Mozet, au domaine du château du 15 au 17 mai 2023. Le prix est lui aussi de 140 euros et comme pour les autres classes, nous insistons sur le fait que cette somme ne doit pas être un frein. Des arrangements peuvent être trouvés et des étalements de paiements peuvent être mis en place. Il vous suffit de venir en parler au bureau de la direction .La discrétion sera assurée.
Si vous décidez déjà de verser la somme ou une partie de celle-ci, le versement peut se faire sur le compte
n° de compte BE42 1990 2917 4154 avec la mention « classe verte de (lieu) + Nom de l’élève et classe ».
Ces communications sont vraiment importantes pour que notre comptable puisse s’y retrouver.
- REPAS
Nous devons communiquer le nombre de repas avant 9h00; cela signifie qu’un élève arrivant après cette heure ne peut compter sur le dîner complet sauf s’il a prévenu la veille ou si vous téléphonez le matin même.
Les menus sont affichés par mois.
Coût d’un repas : maternelle : 2,80 € et primaire : 3,60 € (pour potage, plat et dessert).
- ETUDES ET GARDERIES
- Matin : Ouverture des portes à 7h20 pour la garderie.
La garderie se fera dans la grande salle avec des jeux calmes puis dès 8h05 dans les cours respectives.
Elle sera payante de 7h20 à 8h00, il vous sera demandé 0,50 € par enfant arrivant entre 7h20 et 8h00. Les cours commencent à 8h30.
- Fin des cours : la fin des cours est fixée à 15h25.
La garderie commence à 15h35.
Les études commencent à 15h45. Une étude de 30 min. est organisée pour P1/P2/P3 (jusque 16h15) et une autre de 45 min. pour P4/P5/P6 (jusque 16h30). Chacune sera dirigée par un enseignant. A la fin de l’étude, les enfants de primaire rejoindront alors les maternelles à la garderie.
Attention !!! Le mardi : pas d’étude pour les primaires afin de permettre à l’équipe de se réunir pour travailler. Seule la garderie sera assurée.
- Participation financière : il vous sera demandé 0,50 € par tranche. La première de 16h00 à 16h45, la suivante de 16h45 à 17h40.
Attention : La grille de la grande cour est fermée à 15h55 ; les parents qui viennent chercher leurs enfants après cette heure sont donc priés de passer par la porte de la rue de Cordes.
- FACTURE
Chaque mois, une facture reprend les comptes des dîners complets , des garderies, des piscines et des sorties.
- ASSURANCES
Comme dans toutes les écoles, tous nos élèves sont assurés pour les dégâts corporels qu’ils pourraient subir dans toutes les activités organisées dans le cadre de l’école (y compris les récréations, cas le plus fréquent).
Si cela devait arriver à votre enfant, voici comment vous devez procéder :
- L’enfant doit être examiné par un médecin qui remplit un document médical pour l’assurance. Lorsque l’accident se produit durant une journée d’école, nous nous rendons aux urgences au Chwapi
- Le directeur remplit un document de déclaration d’accident.
- Vous payez la partie de la facture qui n’est pas prise en charge par votre mutuelle.
- Lorsque toutes les interventions sont terminées et tous les frais payés, vous remplissez un document (disponible à l’école) pour que l’assurance vous rembourse vos frais.
Les dégâts matériels ne sont pas assurés ! Lorsque des cas se présentent, il s’agit la plupart du temps du résultat d’une dispute dans la cour (vêtements déchirés ou lunettes brisées). A ce moment-là, seul un arrangement à l’amiable entre les deux familles concernées peut intervenir.
Si votre enfant porte des lunettes et qu’elles ne lui sont pas indispensables dans la cour, veuillez l’habituer à les laisser en classe durant la récréation.
Dans sa mission d’enseignement
| Description | Quantité | Prix à l’unité | |||
| Frais scolaires obligatoires | |||||
| Accès à la piscine | Entrée à la piscine | par cycle
pendant 7 semaines |
1,50 € | ||
| Déplacements vers la piscine[1] | Bus | pendant 7 semaines | 2,50€ | ||
| Activités sportives | Rusta | 1x/ année | 1,00€ | ||
| Déplacement vers l’activité sportive18 | Bus | 1x/ année | 2,00€ | ||
| Activités culturelles | Théâtre
Musée |
3
2 |
4,00€
4,00€ |
||
| Déplacement vers l’activité culturelle | 2 |
2,00€ |
|||
| Séjour pédagogique avec nuitées | Classes vertes | 140 euros | |||
| Frais scolaires facultatifs [2] | |||||
| Achat groupé facultatif | |||||
Hors mission d’enseignement : tarif des services proposés
| Quantité | Prix à l’unité | |
| Repas chaud | 4X/semaine | 3,60€ ou 2,80€ |
| Etude dirigée | 4X/ semaine | 0.50€ |
| Garderie du matin | 5X/ semaine | 0.50€ |
| Garderie du soir | 4X/semaine | 0.50€ |
| Nous attirons votre attention sur le fait qu’une réflexion a été menée sur les frais réclamés, et plus particulièrement ceux qui sont liés à des activités culturelles et sportives s’inscrivant le projet d’établissement, conformément à l’article 69 du décret du 24 juillet 1997. |
Les factures sont éditées mensuellement. Vous êtes invités à payer sur le compte BE42 1990 2917 4154 en suivant les consignes stipulées sur la facture.
Par ailleurs, nous vous informons que les factures impayées les années scolaires précédentes seront reportées.
Vous reconnaissez ainsi que ces montants sont dus à l’école et que celle-ci peut donc continuer à vous les réclamer, notamment dans le cadre d’un échelonnement de payement.
Toute facture impayée fait l’objet d’une mise en demeure formelle. A partir de celle-ci, des intérêts de retard et des frais administratifs vous seront réclamés.
En cas de difficultés financières, des solutions peuvent être trouvées. Ainsi, un échelonnement de paiement peut être demandé.
D’avance, nous vous remercions vivement et restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire que vous souhaiteriez recevoir au sujet des frais réclamés par l’école.
Article 100 du décret « Missions » du 24 juillet 1997
- 1er. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l’équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l’obligation scolaire.
En outre, dans l’enseignement maternel ordinaire et spécialisé, il est octroyé aux écoles organisées ou subventionnées un montant forfaitaire de 50 euros par élève inscrit, affecté spécifiquement aux frais et fournitures scolaires. Ce montant vise prioritairement l’achat des fournitures scolaires définies comme étant tous les matériels nécessaires à l’atteinte des compétences de base telles que définies dans les socles de compétences initiales de la Communauté française. Ce montant peut également couvrir les frais scolaires liés à l’organisation d’activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s). Ce montant est versé chaque année au mois de mars. Il est calculé sur la base du nombre d’élèves régulièrement inscrits dans l’école à la date du 30 septembre de l’année précédente, multiplié par un coefficient de 1.2, et est arrondi à l’unité supérieure si la première décimale est égale ou supérieure à 5, à l’unité inférieure dans les autres cas. Il est indexé annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.
Tout pouvoir organisateur ayant reçu les montants visés à l’alinéa 2 tient à la disposition des Services du Gouvernement aux fins de contrôle, au plus tard pour le 31 janvier de l’année suivant l’année scolaire pour laquelle les montants ont été accordés, les justificatifs de l’ensemble des dépenses effectuées, et ce, pendant une durée de dix ans. Si dans le cadre d’un contrôle, il apparait que les montants reçus n’ont pas été affectés à l’achat de fournitures scolaires, à l’organisation d’activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s), le montant octroyé devra être ristourné aux Services du Gouvernement dans un délai de soixante jours à dater de la notification adressée au pouvoir organisateur concerné.
- 2. Dans l’enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu. Sans préjudice du paragraphe 3, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.
Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu hors les cas prévus, d’une part, par l’article 12, § 1erbis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement et, d’autre part, par l’article 59, § 1er, de la loi du 21 juin 1985 concernant l’enseignement. Sans préjudice des dispositions du présent alinéa et des paragraphes 4 à 6, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.
- 3. Dans l’enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucun frais scolaire ne peut être perçu et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, directement ou indirectement.
Seuls les frais scolaires suivants, appréciés au coût réel, peuvent être perçus :
1°les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
2°les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel ;
3°les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel.
Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles :
1°le cartable non garni ;
2°le plumier non garni ;
3°les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l’élève.
Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.
Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1˚ à 3˚, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 2, 2˚ et 3˚, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.
- 4. Dans l’enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants :
1°les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
2°les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire ;
3°les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire.
Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.
Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 1er, 1˚ à 3˚, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2 et 3˚, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.
- 5. Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants :
1°les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
2°les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire ;
3°les photocopies distribuées aux élèves ; sur avis conforme du Conseil général de concertation pour l’enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du coût des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d’une année scolaire ;
4°le prêt de livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage ;
5°les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire.
Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé à l’élève majeur ou aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.
Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 1er, 1˚ à 5˚, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2˚ et 5˚, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.
- 6. Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l’élève s’il est majeur, ou à ses parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance :
1°les achats groupés ;
2°les frais de participation à des activités facultatives ;
3°les abonnements à des revues ;
Ils sont proposés à leur coût réel pour autant qu’ils soient liés au projet pédagogique.
- 7. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais, de respecter les dispositions de l’article 11.
Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents ou la personne investie de l’autorité parentale à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques.
Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer, pour l’élève, un motif de refus d’inscription ou d’exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ces frais figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’établissement.
Les pouvoirs organisateurs peuvent, dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, mettre en place un paiement correspondant au coût moyen réel des frais scolaires visés aux paragraphes 4 et 5. Dans l’enseignement obligatoire, aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l’élève, à ses parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, pour la délivrance de ses diplômes et certificats d’enseignement ou de son bulletin scolaire.
- 8. La référence légale et le texte intégral du présent article sont reproduits dans le règlement d’ordre intérieur de chaque école ainsi que sur l’estimation des frais réclamés visée à l’article 101, § 1er, et les décomptes périodiques visés à l’article 101, § 2
[1] En cas d’absence à une activité, la part de transport (uniquement) pourra vous être facturée.
[2] Cette rubrique n’est pas applicable à l’ensemble du maternel ordinaire et spécialisé
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