{"id":30,"date":"2017-11-29T13:52:11","date_gmt":"2017-11-29T12:52:11","guid":{"rendered":"http:\/\/ecolesainteuniontournai.be\/?page_id=30"},"modified":"2018-03-06T14:34:55","modified_gmt":"2018-03-06T13:34:55","slug":"reglements","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ecolesainteuniontournai.be\/?page_id=30","title":{"rendered":"R\u00e9glements"},"content":{"rendered":"
R\u00e8glement d’ordre int\u00e9rieur<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/h5>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Avant-propos\u00a0: <\/strong><\/p>\n

R\u00e9seau d\u2019enseignement libre confessionnel<\/u><\/em><\/p>\n

L\u2019enseignement catholique est un r\u00e9seau d\u2019enseignement libre confessionnel subventionn\u00e9 par la communaut\u00e9 fran\u00e7aise. Il fonctionne sous statut priv\u00e9 et les \u00e9coles du r\u00e9seau accueillent des enfants dont les parents, par une inscription pass\u00e9e avec l\u2019\u00e9cole, reconnaissent le projet \u00e9ducatif et p\u00e9dagogique, le projet d\u2019\u00e9tablissement, le r\u00e8glement des \u00e9tudes et le r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur propos\u00e9s par le Pouvoir Organisateur, premier responsable de l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n

Une \u00e9cole chr\u00e9tienne<\/u><\/em><\/p>\n

Notre \u00e9cole est une \u00e9cole chr\u00e9tienne, cela veut dire que les enfants y sont \u00e9duqu\u00e9s selon les valeurs chr\u00e9tiennes. Les cours de religion s\u2019adressent \u00e0 tous les enfants. Toutefois, ils se donneront dans le respect du cheminement personnel de chacun. Sans \u00eatre n\u00e9cessairement de la m\u00eame communaut\u00e9 de foi, les enfants seront invit\u00e9s au moins \u00e0 partager les valeurs qui inspirent l\u2019action de l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n

Relation Direction\/Enseignants\/Parents<\/u><\/em><\/p>\n

Pour vivre dans la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9, l\u2019\u00e9cole doit \u00eatre organis\u00e9e. Il est donc normal que les exigences soient impos\u00e9es. L\u2019\u00e9cole est un lieu d\u2019apprentissages o\u00f9 le partenariat famille\/\u00e9cole, avec les r\u00f4les et les comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques \u00e0 chacun, est indispensable pour r\u00e9ussir cette \u0153uvre commune. Ceci n\u00e9cessite que soient d\u00e9finies des r\u00e8gles qui permettent \u00e0 chaque \u00e9l\u00e8ve de se situer au sein de l\u2019\u00e9cole et qui rendent plus claires et transparentes les relations entre les diff\u00e9rents partenaires concern\u00e9s par l\u2019\u00e9ducation. Ce r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur constitue, avec les projets \u00e9ducatif et p\u00e9dagogique du Pouvoir Organisateur ainsi qu\u2019avec le projet d\u2019\u00e9tablissement et le r\u00e8glement des \u00e9tudes, un ensemble coh\u00e9rent de r\u00e8gles et de r\u00e9flexions qui doivent r\u00e9gir la vie de l\u2019\u00e9cole et auxquelles souscrivent les parents lors de l\u2019inscription de leur enfant.<\/p>\n

    \n
  1. PRINCIPALES DISPOSITIONS CONCERNANT LES INSCRIPTIONS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    \u00a0<\/strong>Toute demande d\u2019inscription d\u2019un \u00e9l\u00e8ve \u00e9mane des parents, de la personne l\u00e9galement responsable.<\/p>\n

    Elle peut \u00e9galement \u00e9maner d\u2019une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se pr\u00e9valoir d\u2019un mandat expr\u00e8s d\u2019une des personnes vis\u00e9es \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 1 ou d\u2019un document administratif officiel \u00e9tablissant \u00e0 suffisance son droit de garde.\u00a0 (Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l\u2019obligation scolaire.)<\/p>\n

    La demande d\u2019inscription est introduite aupr\u00e8s de la direction de l\u2019\u00e9tablissement\u00a0 au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre<\/strong>. Cependant, pour l\u2019enseignement maternel, les inscriptions sont re\u00e7ues durant toute l\u2019ann\u00e9e si l\u2019enfant est \u00e2g\u00e9 de 2 ans et demi accompli ou s\u2019il atteint 2 ans et demi dans le courant du mois de septembre.<\/p>\n

    Pour des raisons exceptionnelles et motiv\u00e9es, soumises \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du chef d\u2019\u00e9tablissement, l\u2019inscription peut \u00eatre prise jusqu\u2019au 15 septembre. Au-del\u00e0 de cette date, seul le Ministre peut accorder une d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve qui, pour des raisons exceptionnelles et motiv\u00e9es, n\u2019est pas r\u00e9guli\u00e8rement inscrit dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement.<\/p>\n

    Avant inscription, l\u2019\u00e9l\u00e8ve et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants\u00a0:<\/p>\n

    1\u00b0 – le projet \u00e9ducatif et le projet p\u00e9dagogique<\/p>\n

    2\u00b0 – le projet d\u2019\u00e9tablissement<\/p>\n

    3\u00b0 – le r\u00e8glement des \u00e9tudes<\/p>\n

    4\u00b0 – le r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur<\/p>\n

    Par l\u2019inscription de l\u2019\u00e9l\u00e8ve dans l\u2019\u00e9tablissement, les parents et l\u2019\u00e9l\u00e8ve en acceptent le projet \u00e9ducatif, le projet p\u00e9dagogique, le projet d\u2019\u00e9tablissement, le r\u00e8glement des \u00e9tudes et le r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur.<\/strong>\u00a0 (cfr. Articles 76 et 79 du D\u00e9cret \u00ab\u00a0Missions\u00a0\u00bb du 24 juillet 1997)<\/p>\n

    L\u2019inscription de l\u2019\u00e9l\u00e8ve est accept\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement. Elle n\u2019est valable que si l\u2019\u00e9l\u00e8ve satisfait aux conditions impos\u00e9es par les dispositions l\u00e9gales, d\u00e9cr\u00e9tales et r\u00e9glementaires fix\u00e9es en la mati\u00e8re.<\/p>\n

    Remarque<\/u>\u00a0: il est \u00e0 noter que, par manque de place disponible, les inscriptions des \u00e9l\u00e8ves peuvent \u00eatre cl\u00f4tur\u00e9es avant le premier jour ouvrable de septembre. Une attestation de refus d\u2019inscription sera alors d\u00e9livr\u00e9e par l\u2019\u00e9cole et remise aux parents.<\/p>\n

    \u00a0<\/strong>CONSEQUENCES DE L\u2019INSCRIPTION SCOLAIRE<\/strong><\/p>\n

    L\u2019inscription scolaire concr\u00e9tise un contrat entre l\u2019\u00e9l\u00e8ve, ses parents (ou la personne l\u00e9galement responsable) et l\u2019\u00e9cole.<\/strong> Ce contrat reconna\u00eet \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve ainsi qu\u2019\u00e0 ses parents des droits mais aussi des obligations.<\/p>\n

    2.1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019\u00e9cole primaire<\/strong><\/p>\n

    2.1.1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Obligations pour l\u2019\u00e9l\u00e8ve<\/u><\/em><\/p>\n

    L\u2019\u00e9l\u00e8ve est tenu de participer \u00e0 tous les cours, y compris au cours d\u2019\u00e9ducation\u00a0 physique, et \u00e0 toutes les activit\u00e9s p\u00e9dagogiques organis\u00e9es dans l\u2019\u00e9cole ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, pendant les heures de cours ou en dehors des heures de cours. Toute dispense \u00e9ventuelle ne peut \u00eatre accord\u00e9e que par le chef d\u2019\u00e9tablissement ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 apr\u00e8s demande d\u00fbment justifi\u00e9e.<\/p>\n

    Occasionnellement, le titulaire de classe, peut pour des raisons m\u00e9dicales, accorder une dispense du cours de natation (pour plus de 2 absences cons\u00e9cutives un certificat m\u00e9dical est obligatoire).<\/p>\n

    Sous la conduite et le contr\u00f4le des professeurs, les \u00e9l\u00e8ves de l\u2019\u00e9cole primaire tiennent un journal de classe mentionnant de fa\u00e7on succincte mais compl\u00e8te, toutes les t\u00e2ches qui leur seront impos\u00e9es \u00e0 domicile ainsi qu\u2019\u00e9ventuellement le mat\u00e9riel \u00ab\u00a0inhabituel\u00a0\u00bb n\u00e9cessaire aux prochains cours.<\/p>\n

    2.1.2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Obligations pour les parents (ou le responsable l\u00e9gal)<\/u><\/em><\/p>\n

    Les parents (ou le responsable l\u00e9gal) ont le devoir d\u2019envoyer leur enfant \u00e0 l\u2019\u00e9cole.\u00a0 Toute absence doit \u00eatre signal\u00e9e le jour m\u00eame par t\u00e9l\u00e9phone<\/strong>. Elle doit toujours \u00eatre justifi\u00e9e par un mot r\u00e9dig\u00e9 par eux ou par un certificat m\u00e9dical. Ce dernier est requis pour une absence de trois jours (voir point 2.2).<\/p>\n

    Les parents (ou le repr\u00e9sentant l\u00e9gal) veilleront \u00e0 une rigoureuse exactitude<\/strong> de leur enfant.<\/p>\n

    Le journal de classe est un moyen de correspondance entre l\u2019\u00e9cole et les parents. Les parents (ou le repr\u00e9sentant l\u00e9gal) v\u00e9rifieront r\u00e9guli\u00e8rement le journal de classe et le parapheront au moins une fois par semaine<\/strong>.<\/p>\n

    \u00a0<\/strong>2.2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les absences \u00e0 l\u2019\u00e9cole primaire<\/strong><\/p>\n

    Toute absence doit \u00eatre justifi\u00e9e par \u00e9crit sur le document remis par le titulaire et pr\u00e9vu \u00e0 cet effet<\/strong>.<\/p>\n

    Les seuls motifs d\u2019absence l\u00e9gitimes<\/u> sont les suivants\u00a0:<\/p>\n